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Les conditions générales ci-dessous, y compris toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service. Elles contiennent en effet des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité selon la législation de votre lieu de résidence et nous avoir autorisés à permettre à d’éventuels membres mineurs de votre foyer d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités effectuées depuis celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de décrire nos produits et services aussi précisément que possible dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran, en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à leur représentation ou à leur description dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités proposées par personne, par région géographique ou par juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Tall Men Standing se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après sa confirmation par Tall Men Standing. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez soigneusement votre commande avant de l’envoyer. Une fois votre commande acceptée, Tall Men Standing pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger vos achats que conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande. Ce prix figure dans l’e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane et les droits d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons de temps à autre proposer, pour les Services, des promotions susceptibles d’influer sur les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la politique de confidentialité applicable.
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ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
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ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, (a) pour des activités illégales ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des lois, réglementations, dispositions ou ordonnances locales, internationales, nationales ou régionales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, insulter, offenser, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou d’autres méthodes similaires ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour exercer de toute autre manière des activités qui restreignent ou empêchent l’utilisation des Services par d’autres personnes, ou qui, selon notre appréciation, peuvent nuire à Tall Men Standing, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
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ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tall Men Standing, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services pour tous les coûts liés à des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris des frais d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris en faisant appel à un avocat, mais nous ne réglerons pas sans votre accord (que vous ne pouvez refuser sans motif raisonnable) les réclamations exigeant de votre part des obligations non pécuniaires. Vous êtes tenu de coopérer à la défense de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne peut être interprétée au détriment de leur rédacteur.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera réputée nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord et sans vous en informer.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément au droit du pays dans lequel Tall Men Standing a son siège, à savoir les Pays-Bas, et relèvent des tribunaux compétents de cette juridiction. Vous et Tall Men Standing acceptez la compétence de ces tribunaux. Cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence en tant que consommateur.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service. Les mises à jour et modifications sont publiées sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Nous vous informerons des modifications substantielles apportées aux présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prennent effet à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser après la modification des présentes Conditions de service, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions de service, vous pouvez nous écrire à ted@tallmenstanding.nl.
Nos coordonnées :
Tall Men Standing BV
ted@tallmenstanding.nl
Duwboot 54, 3991 CE Houten, Pays-Bas
Tél. : +31 6 23514362
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