Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Vendeur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur ;
Contrat à distance : un contrat pour lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le vendeur, il est fait exclusivement usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse ;
Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le vendeur soient simultanément réunis dans un même lieu ;
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement et de les reproduire à l’identique.

Article 2 – Identité du vendeur

Tall Men Standing
Duwboot 54
3991 CE Houten
Pays-Bas

Téléphone :	+31 623514362
Adresse e-mail :	ted@tallmenstanding.nl
Numéro KvK (Chambre de commerce) :	54449332
Numéro de TVA :	NL851309719B01

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le vendeur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, dans les meilleurs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse facilement l’enregistrer sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou d’une autre manière.
Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou à des services s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le vendeur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le vendeur.
Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de savoir clairement quels droits et obligations sont liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier :

du prix toutes taxes comprises ;
des éventuels frais de livraison ;
de la manière dont le contrat sera conclu et des démarches nécessaires à cet effet ;
de l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
du délai d’acceptation de l’offre ou du délai pendant lequel le prix est garanti ;
du tarif de la communication à distance, si le coût d’utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une autre base que le tarif de base ;
de la manière dont le consommateur peut consulter le contrat, si celui-ci est archivé après sa conclusion ;
de la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des actions qu’il n’a pas souhaitées et de la manière dont il peut les corriger avant la conclusion du contrat ;
des éventuelles langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
des codes de conduite auxquels le vendeur s’est soumis et de la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
de la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat portant sur la livraison continue ou périodique de produits ou de services.

Article 5 – Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont attachées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le vendeur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le vendeur prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Le vendeur peut, dans les limites légales, s’informer de la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette vérification, le vendeur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d’assortir son exécution de conditions particulières.
Le vendeur joint au produit ou au service les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les enregistrer de façon accessible sur un support durable :
a. – l’adresse de l’établissement du vendeur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. – les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion du droit de rétractation ;
c. – les informations relatives au service après-vente et aux garanties existantes ;
d. – les données mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si le vendeur les a déjà communiquées au consommateur avant l’exécution du contrat ;
e. – les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.
Si le vendeur s’est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6a – Droit de rétractation pour la livraison de produits

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans avoir à se justifier pendant sept jours ouvrés. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou en son nom.
Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour décider s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit au vendeur avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.

Article 6b – Droit de rétractation pour la fourniture de services

Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans avoir à se justifier pendant sept jours ouvrés, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suit les instructions raisonnables et claires fournies à cet effet par le vendeur lors de l’offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de renvoi sont, au maximum, à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, le vendeur le rembourse dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant le renvoi ou la rétractation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le vendeur ne peut exclure le droit de rétractation du consommateur que s’il l’a clairement indiqué dans l’offre ou, à tout le moins, en temps utile avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
a. – fabriqués par le vendeur selon les spécifications du consommateur ;
b. – de nature manifestement personnelle ;
c. – qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
d. – susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
e. – dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le vendeur n’a aucune influence ;
f. – les journaux et magazines vendus au numéro ;
g. – les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
a. – d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à fournir à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
b. – dont la fourniture a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;
c. – relatifs aux paris et aux loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, le vendeur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence. Cette dépendance et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le vendeur les a stipulées et :
a. – qu’elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. – que le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.

Article 10 – Conformité et garantie

Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Une garantie offerte par le vendeur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours que le consommateur peut faire valoir à l’égard du vendeur, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, en cas de manquement du vendeur à ses obligations.

Article 11 – Livraison et exécution

Le vendeur apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’examen des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à l’entreprise.
Compte tenu des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécute les commandes acceptées avec la diligence requise, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en est informé au plus tard un mois après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à d’éventuels dommages et intérêts.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le vendeur rembourse le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
S’il s’avère impossible de livrer un produit commandé, le vendeur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais de renvoi sont à la charge du vendeur.
Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sauf convention expresse contraire.

Article 12 – Contrats à exécution successive

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d’un mois au maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S’il a été convenu que le contrat à distance serait prolongé en cas de silence du consommateur, le contrat se poursuit sous la forme d’un contrat à durée indéterminée et le préavis de résiliation après cette prolongation est d’un mois au maximum.

Article 13 – Paiement

Sauf accord sur une date ultérieure, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les quatorze jours suivant la livraison du bien ou, dans le cas d’un contrat de prestation de services, dans les 14 jours suivant la remise des documents relatifs à ce contrat.
Pour la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais prévoir un paiement anticipé supérieur à 50 %. Lorsqu’un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que ce paiement anticipé n’ait été effectué.
Le consommateur est tenu de signaler sans délai au vendeur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, le vendeur a le droit, sous réserve des limites légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au préalable au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

Le vendeur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite les réclamations conformément à cette procédure.
Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées au vendeur dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations adressées au vendeur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, le vendeur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception indiquant quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les enregistrer de façon accessible sur un support durable.